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Contrat de location saisonnière

Entre les soussignés,

%%owner_title%% %%owner_first_name%% %%owner_last_name%%
%%owner_address1%% %%owner_address2%%, %%owner_zip_code%% %%owner_city%%, %%owner_country%% ayant donné mandat à Paris Autrement pour louer son appartement Dénommé ci-après « le bailleur »


Et

%%customer_title%% %%customer_first_name%% %%customer_last_name%%
%%customer_address1%% %%customer_address2%%, %%customer_zip_code%% %%customer_city%%, %%customer_country%% Dénommé ci-après « le preneur »


Ce contrat est entendu pour une location saisonnière d’un appartement meublé dont la désignation est :

Appartement : %%apart_name%%
          Adresse du bien loué : %%apart_address1%% %%apart_address2%% %%apart_zip_code%% %%apart_city%%

Caractéristiques : %%apart_surface%% m², capacité d'accueil de %%apart_capacity%% personnes.

Le preneur reconnaît avoir pris connaissance de l’état descriptif du bien lors de sa réservation sur www.parisautrement.com.

Durée de la location

La présente location est consentie et acceptée pour une durée de %%booking_nb_nights%% nuits, du %%booking_arrival_date%% au %%booking_departure_date%%. Période au-delà de laquelle le contrat ne pourra pas être prolongée, sauf accord écrit du bailleur. La durée de ce contrat ne pourra pas excéder quatre vingt dix jours (90 jours).

Loyers et charges

La présente location est consentie et acceptée pour la somme globale de %%order_total%% €, incluant  toutes charges et taxes liées à l’appartement. Le preneur devra s’en acquitter pour toute la durée de son séjour.

Confirmation

Le preneur versera à Paris Autrement la somme de %%order_deposit_amount%% € au titre de la confirmation de la réservation.

Solde à payer au bailleur

Avant son arrivée, le preneur s’engage à payer le solde de la location. Soit : %%order_balance_amount%% € dont %%visitor_tax_price%% € de taxe de sejour.

Annulation à votre arrivée

Le départ anticipé du preneur ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement sauf faute grave du propriétaire ou si les lieux ne sont pas conformes au produit vendu.

Dépôt de garantie

Pour prévenir les dégâts ou les dommages éventuels causés soit au local, soit au mobilier et objets, ou pour couvrir d'éventuels impayés de loyers, le preneur verse la somme de %%order_deposit_security_amount%% € au bailleur.

Si aucune dégradation des meubles n'est constatée, si aucun objet ne manque et si les lieux sont restitués dans l’état de propreté dans lequel le preneur les a trouvés, la garantie est restituée. Si l'appartement devait ne pas être rendu propre, une somme de 80 € pourrait être retenue.

Dans l’hypothèse où la caution soit nécessaire et cependant insuffisante, le preneur s’engage à honorer les sommes manquantes.

Conditions générales

Une fois le contrat de location signé par les deux parties, le preneur s’engage à respecter les règles suivantes :

  • L’appartement ne sera occupé que pour des fins privées durant son séjour touristique ou professionnel. En aucun cas il ne pourra être utilisé pour une activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
  • L’appartement devra être occupé par le signataire du contrat et ses accompagnants dans la limite du nombre de personnes que peut accueillir le lieu.
  • Le locataire et ses accompagnants s’engagent à ne commettre aucun acte pouvant nuire à la tranquillité des autres habitants de l’immeuble. Les règles de co-propriété sont applicables au locataire.
  • Dans le cas d’une plainte pour nuisance du voisinage, seule la responsabilité du locataire est engagée. En cas de nuisance constatée, il pourra être procéder à une retenue de 300 € sur la caution pour le dédommagement des personnes ayant subies ces nuisances, et le départ du locataire pourra être demandé sans que ce dernier puisse demander le remboursement du solde du séjour.
  •  Le locataire souscrira toute assurance qu'il jugera nécessaire pour la protection de ses biens et de sa personne lors de la location. Il devra également être assuré pour tout dommage, volontaire ou non, dont il pourrait être reconnu responsable vis à vis de l'appartement et des meubles, y compris les cas d'incendie, de dégat des eaux et de vol.
  • Le preneur autorise le bailleur durant la durée de sa location à effectuer toutes réparations urgentes rendues nécessaires.

Élection de domicile

Il est convenu entre les parties que les tribunaux de Paris auront à connaître les litiges pouvant subvenir dans l’exécution des présentes.


Fait à Paris en 2 exemplaires


Pour le compte du Bailleur,
Paris Autrement représenté par son gérant Laurent Noiret
Le preneur

 


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