Conditions Générales de Location

Confirmation par acompte

Paris Autrement vous demandera de verser un acompte de 25% du montant global de votre location afin de confirmer celle-ci. En même temps vous sera demandé le paiement des suppléments optionnels et des frais de dossiers (30€). Le montant à payer vous sera indiqué sur notre module de réservation.
L’acompte peut être payé de 4 façons différentes :

• Paiement en ligne via un système sécurisé.
• Par virement bancaire à Paris Autrement sur le compte ouvert à la Banque HSBC, 28 rue de Rivoli 75004 Paris
  
  • RIB pour virement France : 30056 00069 00696143041 03
  • Compte IBAN pour virements internationaux : n°FR76 3005 6000 6900 6961 4304 103
    CODE BIC CCFRFRPP
• Par mandat cash à notre intention.
• Par l’envoi d’un fax signé autorisant le prélèvement de la somme et donnant les références de votre carte de paiement (numéro de la carte, date d’expiration, numéro CVC et nom du détenteur de la carte).

Si vous utilisez un de ces trois derniers modes de règlement, sachez que votre réservation sera maintenue 72h. Après 72h l’option tombe et les disponibilités de l’appartement ne seront plus garanties. Un mail en retour vous confirmera la réservation de votre appartement et sera joint la facture détaillée.

Paiement du solde de votre séjour

15 jours avant votre arrivée vous recevrez un mail, vous demandant le règlement du solde de votre séjour.
Il pourra se faire de 3 façons :

• Paiement en ligne via un système sécurisé.
• Par virement bancaire à Paris Autrement sur le compte ouvert à la Banque HSBC, 28 rue de Rivoli 75004 Paris
  
  • RIB pour virement France : 30056 00069 00696143041 03
  • Compte IBAN pour virements internationaux : n°FR76 3005 6000 6900 6961 4304 103
    CODE BIC CCFRFRPP
• Par l’envoi d’un fax signé autorisant le prélèvement de la somme et donnant les références de votre carte de paiement (numéro de la carte, date d’expiration, numéro CVC et nom du détenteur de la carte).

Vous pourrez également payer le solde à votre arrivée mais obligatoirement en cash ou en travellers et en euros. Aucune clé ne sera remise sans le règlement complet de votre séjour.

Contrat

A la réception du paiement du solde de votre séjour, vous recevrez par mail le contrat de location saisonnière.

Dépôt de garantie

Une caution vous sera demandée. Elle permet de prévenir l’appartement contre tous les dommages et les vols éventuels.  La caution permet également de recouvrir les éventuels impayés de loyers.

Pour les séjours de moins de trois mois, le montant de la caution dépend de la superficie de l’appartement loué :

• Jusqu’à 50 m2 la caution est de 500€.
• De 51m2 à 100 m2 la caution est de 1000€.
• Au-delà de 100m2 la caution est de 1500€.

Pour les séjours de plus de trois mois, la caution est de un mois de loyers.

Comment s’en acquitter ?

• Soit par une pré autorisation sur votre carte de crédit avant votre arrivée. Un mail vous sera envoyé dans ce sens avant votre arrivée.
• Soit à votre arrivée à la remise des clefs sous forme d’espèce ou de travellers chèques exclusivement en euros. Cette somme vous sera rendue si aucune dégradation ou dommage n’a été constaté dans l’appartement et s’il est rendu dans un bon état de propreté.

Frais de dossier

30€ TTC pour frais de gestion vous seront facturés pour votre réservation. Cela nous permet de maintenir un haut niveau de service. Notre société ne vous facture pas en plus les frais pour mouvements bancaires.

Conditions d’annulations

Si votre annulation intervient 30 jours avant votre date d’arrivée, les sommes versées vous seront intégralement restituées, déduction faite d’un montant de 30€ TTC pour frais de dossier. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant l'arrivée, aucune somme ne sera rendue. Nous devrons obligatoirement être informés de votre annulation de séjour par fax ou email. Les annulations par téléphone ne seront pas prises en compte.

Annulations du fait de Paris Autrement

Dans le cas ou des impondérables (incendie – dégât – cambriolage etc…) rendraient l’appartement inaccessible, Paris Autrement s’engage à vous reloger dans un appartement de catégorie identique ou supérieur situé le plus proche possible de celui que vous aurez choisi sans que cela change quoi que ce soit en matière de date ou de prix. Dans l’hypothèse où se changement ne pourra se faire, l’intégralité des sommes perçues par nous vous seront remboursées. Paris Autrement ne pourra aucunement faire l’objet d’une demande d’indemnité.

Modifications à votre demande

Il s’agit de modifications faites sur la date d’arrivée, de départ ou d’appartement. Si la modification intervient 30 jours avant la date prévue d’arrivée aucun frais ne vous sera demandé. Si la modification intervient en deçà des 30 jours et compte tenu de notre politique d’annulation, 30€ TTC de frais de gestion vous seront réclamés.

Que comprennent les tarifs proposés ?

Les tarifs proposées s’entendent toutes charges et taxes liées à l’appartement comprises (eau - gaz - electricité - linge de maison - ménage avant votre arrivée – accueil - téléphone Europe Amérique du Nord sur les numéros fixes). Aucun supplément ne vous sera demandé, sur la base d’une location standard. Les tarifs ne dépendent pas du nombre de personnes qui occupent l’appartement dans la limite du nombre de personnes que peut contenir l’appartement.
Exemple : Que vous soyez 2 ou 3 dans un appartement qui peut contenir 4 personnes le prix à la nuitée sera le même. Si vous prenez l’option de nos « Service Plus », ils seront facturés en sus.

Durée de la location

Le nombre de jours de location est d’un minimum de DEUX jours. Pour les séjours de deux jours et seulement un supplément de 65 € TTC vous sera facturé pour les frais inhérents à la rotation plus rapide. Le séjour ne pourra pas excéder le nombre de nuitées indiquées sur le contrat initial, sauf accord écrit de Paris Autrement.

Entrées – Sorties

Arrivée :

Elle se fait dans l’appartement entre 14h et 20h. Lors de votre réservation nous vous demanderons de nous indiquer précisement votre heure d’arrivée pour qu’un de nos agents puissent vous attendre à l’appartement choisi. En cas de retard nous vous demanderons de nous prévenir afin de nous réorganiser. Avec le contrat, qui vous aura été envoyé, sera joint l’itinéraire et le numéro de la personne à prévenir en cas de retard. Un supplément de 30 € vous sera facturé si l’arrivée doit se faire après 20h. Si l’appartement n’est pas occupé la nuit d’avant nous vous offrons la possibilité d’arrivée avant 14h. Merci de contacter nos services si vous êtes concernés, nous nous ferons un plaisir d’accéder à votre demande.

 

Retard :

Un agent devant vous attendre pour vous accueillir, en cas de retard à l'arrivée, nous vous demandons de nous prévenir le plus tôt possible. Tout retard supérieur à une heure sera facturé 30 €.

 

Départ :

Le check out/remise des clés départ doit se faire entre 8h et 11h. Notre représentant, suivant une heure convenue, vous retrouvera à l’appartement pour un état des lieux et la reprise des clefs. Si vous devez partir avant 8h un supplément de 30€ vous sera chargé. Dans l’hypothèse où l’appartement n’est pas occupé la nuit suivante nous vous offrons la possibilité de rester dans les lieux jusqu’à 15h. Afin de vous organiser n’hésitez pas à contacter nos services qui vous indiqueront ou non la possibilité de rester.

Toute retard ou absence à la remise des clés du départ sera facturé 30 €

Day Use

Si votre départ de l’appartement doit se faire au-delà de 15h, nous vous proposons de le garder en ne payant que 20% du prix de la nuitée jusqu’à une limite de 19h à condition qu’il ne soit pas loué le soir même. Si vous êtes dans ce cas, contactez nous, nous essayerons de faire aboutir votre demande.

Dimanche et jours fériés

Nous vous informons que si vous prévoyez d’arriver ou de partir de l’appartement un dimanche ou un jour férié du calendrier français il vous sera demandé un supplément de 30€.

Appartement non-fumeur

Dans le respect de la santé de chacun, tous nos appartements sont non fumeurs. Nous vous demanderons donc de respecter ce choix pour un meilleur environnement.

Capacité de l’appartement

Le nombre de personnes occupant l’appartement ne doit absolument pas dépasser le nombre de couchage indiqué sur la fiche technique du bien loué. Aucune dérogation ne sera donnée. Ceci pour garantir un confort maximum à nos clients.

Utilisation des lieux

Une fois le contrat de location signé par les deux parties, le locataire s’engage à respecter les règles suivantes :

• L’appartement ne sera occupé que pour des fins privées durant son séjour touristique ou professionnel. En aucun cas il ne pourra être utilisé pour une activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
• L’appartement devra être occupé par le signataire du contrat et ses accompagnants dans la limite du nombre de personnes que peut accueillir le lieu.
• Le locataire et ses accompagnants s’engagent à ne commettre aucun acte pouvant nuire à la tranquillité des autres habitants de l’immeuble. Les règles de co-propriétés sont applicables au locataire.
• Dans le cas d’une plainte pour nuisance du voisinage, seul la responsabilité du locataire est engagée.
• Toutes les dégradations intentionnelles ou non causées par le locataire durant son séjour lui seront facturées.
• Paris Autrement ne pourra être tenu responsable des coupures d’eau, gaz ou électricité, des vols ou dommage d’effets personnels et des nuisances dues au voisinage.
• Le locataire a pour obligation de rendre l’appartement dans l’état où il l’a trouvé. Dans le cas contraire 60€ TTC pour remise en l’état des locaux lui seront prélevés sur sa caution.